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特許法において、明細書(めいさいしょ、specification、description)は、特許出願人が、その技術分野の専門家が発明を実施することができる程度に十分に、発明を説明した書類である。発明について特許を受けるためには願書、特許請求の範囲などとともにこの書類を特許庁に提出する必要がある。提出された明細書の内容は特許庁によって公開されるので、特許権の存続期間が終わった後、明細書に記載された技術はパブリックドメインに属することになる。

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  • Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention ainsi que des informations relatives au demandeur. Les termes demandes de brevet réfèrent également à cette description de l'invention. La délivrance du brevet relève de la compétence de l'office des brevets auprès duquel la demande a été déposée. Il peut s'agir d'un bureau national, comme l'INPI pour la France ou l'USPTO pour les États-Unis. Il peut également s'agir d'un bureau régional officiant pour plusieurs États, comme l'Office européen des brevets ou encore l'OAPI. Le brevet étant un titre associé à un territoire national, la demande de brevet déposée auprès d'un bureau régional sera unique jusqu'à la délivrance du brevet, lequel éclatera alors en autant de brevets nationaux que d'États pour lesquels le demandeur souhaite une protection. L'instruction de la demande par l'office auprès duquel elle a été déposée est appelée procédure de délivrance. Cette procédure consiste à examiner si la demande de brevet est conforme, tant sur le fond que sur la forme, au droit de la propriété industrielle du ou des pays pour lesquels une protection est recherchée. La demande de brevet comporte généralement un bref abstract. * Portail du droit (fr)
  • 特許法において、明細書(めいさいしょ、specification、description)は、特許出願人が、その技術分野の専門家が発明を実施することができる程度に十分に、発明を説明した書類である。発明について特許を受けるためには願書、特許請求の範囲などとともにこの書類を特許庁に提出する必要がある。提出された明細書の内容は特許庁によって公開されるので、特許権の存続期間が終わった後、明細書に記載された技術はパブリックドメインに属することになる。 (ja)
  • Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention ainsi que des informations relatives au demandeur. Les termes demandes de brevet réfèrent également à cette description de l'invention. La délivrance du brevet relève de la compétence de l'office des brevets auprès duquel la demande a été déposée. Il peut s'agir d'un bureau national, comme l'INPI pour la France ou l'USPTO pour les États-Unis. Il peut également s'agir d'un bureau régional officiant pour plusieurs États, comme l'Office européen des brevets ou encore l'OAPI. Le brevet étant un titre associé à un territoire national, la demande de brevet déposée auprès d'un bureau régional sera unique jusqu'à la délivrance du brevet, lequel éclatera alors en autant de brevets nationaux que d'États pour lesquels le demandeur souhaite une protection. L'instruction de la demande par l'office auprès duquel elle a été déposée est appelée procédure de délivrance. Cette procédure consiste à examiner si la demande de brevet est conforme, tant sur le fond que sur la forme, au droit de la propriété industrielle du ou des pays pour lesquels une protection est recherchée. La demande de brevet comporte généralement un bref abstract. * Portail du droit (fr)
  • 特許法において、明細書(めいさいしょ、specification、description)は、特許出願人が、その技術分野の専門家が発明を実施することができる程度に十分に、発明を説明した書類である。発明について特許を受けるためには願書、特許請求の範囲などとともにこの書類を特許庁に提出する必要がある。提出された明細書の内容は特許庁によって公開されるので、特許権の存続期間が終わった後、明細書に記載された技術はパブリックドメインに属することになる。 (ja)
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  • 特許法において、明細書(めいさいしょ、specification、description)は、特許出願人が、その技術分野の専門家が発明を実施することができる程度に十分に、発明を説明した書類である。発明について特許を受けるためには願書、特許請求の範囲などとともにこの書類を特許庁に提出する必要がある。提出された明細書の内容は特許庁によって公開されるので、特許権の存続期間が終わった後、明細書に記載された技術はパブリックドメインに属することになる。 (ja)
  • Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention ainsi que des informations relatives au demandeur. Les termes demandes de brevet réfèrent également à cette description de l'invention. * Portail du droit (fr)
  • 特許法において、明細書(めいさいしょ、specification、description)は、特許出願人が、その技術分野の専門家が発明を実施することができる程度に十分に、発明を説明した書類である。発明について特許を受けるためには願書、特許請求の範囲などとともにこの書類を特許庁に提出する必要がある。提出された明細書の内容は特許庁によって公開されるので、特許権の存続期間が終わった後、明細書に記載された技術はパブリックドメインに属することになる。 (ja)
  • Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention ainsi que des informations relatives au demandeur. Les termes demandes de brevet réfèrent également à cette description de l'invention. * Portail du droit (fr)
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  • Patentanmeldung (de)
  • Patent application (en)
  • Demande de brevet (fr)
  • 明細書 (特許法) (ja)
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