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- The Law of 4 February 1794 was a decree of the French National Convention which abolished slavery in all French colonies. (en)
- Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale (Première République) et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794), durant la Révolution française. Le décret décide l'abolition de l'esclavage des « Nègres » (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Auparavant l'Assemblée nationale législative, sous la pression de son groupe brissotin, avait fait voter le 24 mars 1792 et sanctionner par le roi Louis XVI le 4 avril l'égalité totale des Blancs et des hommes de couleur libres. Égalité refusée précédemment par l'Assemblée constituante, malgré l'opposition vigoureuse de Robespierre, qui approuva à ce titre la loi d'avril 1792 . Le 11 août la même assemblée législative abolit les primes accordées aux négriers depuis 1784 ; abrogation que la Convention nationale renouvelle sur demande de l'abbé Grégoire le 27 juillet 1793 . Ici le décret du 16 pluviôse an II suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802. (fr)
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- The Law of 4 February 1794 was a decree of the French National Convention which abolished slavery in all French colonies. (en)
- Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale (Première République) et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794), durant la Révolution française. Le décret décide l'abolition de l'esclavage des « Nègres » (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Auparavant l'Assemblée nationale législative, sous la pression de son groupe brissotin, avait fait voter le 24 mars 1792 et sanctionner par le roi Louis XVI le 4 avril l'égalité totale des Blancs et des hommes de couleur libres. Égalité refusée précédemment par l'Assemblée constituante, malgré l'opposition vigoureuse de Robespierre, qui approuva à ce titre la loi d'avril 1792 . Le 11 août la même assemblée légis (fr)
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- Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 (fr)
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