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- In American jurisprudence, the overbreadth doctrine is primarily concerned with facial challenges to laws under the First Amendment. (en)
- En droit américain, la doctrine de l'excès de pouvoir législatif concerne principalement les contestations directes (facial challenges) de la constitutionnalité des lois en vertu du premier amendement. L'excès de pouvoir législatif constitue une exception au fonctionnement du contrôle de constitutionnalité américain, qui est en principe assuré par l'ensemble des juges de droit commun à l'occasion de la survenue d'un litige (contrôle diffus et concret). Admis pour la première fois en 1940 par la Cour suprême à l'occasion de la décision Thorhill v. State of Alabama, il permet de contester directement la constitutionnalité d'une loi qui porterait atteinte aux droits consacrés par le premier amendement de la Constitution. Les requérants peuvent défendre, via cette action, les tiers extérieurs à l'instance, de manière à pallier les possibles craintes de représailles (Brockett v. Spokane Arcades, 1985). La Cour suprême impose que la violation du premier amendement soit substantial : « il doit exister un danger réaliste que le statut lui-même compromette de manière significative les protections reconnues par le premier amendement des parties qui ne sont pas devant la Cour pour qu'il soit contesté de manière faciale pour des raisons de portée excessive (Conseil municipal de Los Angeles », 466 US 789, 801, 1984). Dans Hoffman Estates c. Le Flipside, Hoffman Estates, Inc., la Cour a jugé que le recours ne s'appliquait pas au discours commercial. (fr)
- 과도한 광범성의 원칙(영어: overbreadth doctrine)은 미국 헌법에서 표현의 자유 규제에 대한 규제 원칙이다. 영미법에서 헌법이론으로 자주 논의되는 자유 규제에 대한 규제 원칙으로는, 명백하고 현존하는 위험의 원칙(The Doctrine of Clear and Present Danger), 과도한 광범성의 원칙(The Overbreadth Doctrine), 막연하기 때문에 무효의 원칙(The Void-for Vagueness Doctrine, 명확성의 원칙), 덜 제한적인 규제의 원칙(The Less Restrictive Alternative, LRA, 과잉금지의 원칙) 등이 있다. (ko)
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- In American jurisprudence, the overbreadth doctrine is primarily concerned with facial challenges to laws under the First Amendment. (en)
- 과도한 광범성의 원칙(영어: overbreadth doctrine)은 미국 헌법에서 표현의 자유 규제에 대한 규제 원칙이다. 영미법에서 헌법이론으로 자주 논의되는 자유 규제에 대한 규제 원칙으로는, 명백하고 현존하는 위험의 원칙(The Doctrine of Clear and Present Danger), 과도한 광범성의 원칙(The Overbreadth Doctrine), 막연하기 때문에 무효의 원칙(The Void-for Vagueness Doctrine, 명확성의 원칙), 덜 제한적인 규제의 원칙(The Less Restrictive Alternative, LRA, 과잉금지의 원칙) 등이 있다. (ko)
- En droit américain, la doctrine de l'excès de pouvoir législatif concerne principalement les contestations directes (facial challenges) de la constitutionnalité des lois en vertu du premier amendement. (fr)
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