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- The Confiscation Act of 1861 was an act of Congress during the early months of the American Civil War permitting court proceedings for confiscation of any of property being used to support the Confederate independence effort, including slaves. The bill passed the House of Representatives 60-48 and in the Senate 24-11. Abraham Lincoln was reluctant to sign the act; he felt that, in light of the Confederacy's recent battlefield victories, the bill would have no practical effect and might be seen as a desperate move. He was also worried that it could be struck down as unconstitutional, which would set a precedent that might derail future attempts at emancipation. Only personal lobbying by several powerful Senators persuaded Lincoln to sign the legislation, which he did on August 6, 1861. Due to the fact that the bill was based on military emancipation, no judicial proceedings were required and therefore Lincoln gave Attorney General Edward Bates no instructions on enforcing the bill. Within a year of its passage, tens of thousands of slaves had been freed by the First Confiscation Act. With respect to slaves, the act authorized court proceedings to strip their owners of any claim to them but did not clarify whether the slaves were free. As a result of this ambiguity, these slaves came under Union lines as property in the care of the U.S. government. In response to this situation, General David Hunter, the Union Army military commander of Georgia, South Carolina, and Florida, issued General Order No. 11 on May 9, 1862 freeing all slaves in areas under his command. Upon hearing of Hunter's action one week later, Lincoln immediately countermanded the order, thus returning the slaves to their former status as property in the care of the federal government. Before the act was passed, Benjamin Franklin Butler had been the first Union general to declare slaves as contraband. Some other Northern commanders followed this precedent, while officers from the border states were more likely to return escaped slaves to their masters. The Confiscation Act was an attempt to set a consistent policy throughout the army. (en)
- La loi de confiscation de 1861 était une loi du Congrès américain durant les premiers mois de la guerre civile américaine, qui autorisait les procédures judiciaires en vue de la confiscation de tout bien utilisé pour soutenir l'effort d'indépendance des Confédérés, y compris les esclaves. La loi fut adoptée à la Chambre des représentants 60-48 et au Sénat 24-11. Abraham Lincoln était réticent à la signer, estimant que, compte tenu des récentes victoires de la Confédération, la loi n'aurait aucun effet concret et pourrait être perçue comme un geste désespéré. Il craignait également que ce texte ne soit déclaré anticonstitutionnel, ce qui créerait un précédent préjudiciable aux futures tentatives d’émancipation des esclaves. Seul le lobbying personnel de plusieurs sénateurs puissants persuada Lincoln de signer le projet de loi, ce qu'il fit le 6 août 1861. Étant donné que la loi reposait sur une émancipation par l'armée, aucune procédure judiciaire n’était nécessaire et, par conséquent, Lincoln n’eut à donner au procureur général Edward Bates aucune instruction quant à l’application de la loi. Dans l'année après son adoption, des dizaines de milliers d'esclaves furent libérés par cette première Loi de Confiscation. En ce qui concerne les esclaves, la loi autorisait la justice à priver leurs propriétaires de toute revendication sur eux, mais ne précisait pas si les esclaves étaient libres. En raison de cette ambiguïté, ces esclaves ont été placés sous l'autorité de l'Union comme une propriété confiée au gouvernement des États-Unis. En réponse à cette situation, le général David Hunter, commandant militaire de l'armée de l'Union en Géorgie, en Caroline du Sud et en Floride, émit l'ordre général n ° 11 le 9 mai 1862, libérant tous les esclaves dans les zones placées sous son commandement. Après avoir appris une semaine plus tard les agissements de Hunter, Lincoln annula immédiatement l'ordre, ramenant ainsi les esclaves à leur ancien statut de biens confiés au gouvernement fédéral. Avant que la loi ne soit passée, Benjamin Franklin Butler avait été le premier général de l'Union à déclarer les esclaves comme objets de contrebande. Certains autres commandants du Nord suivirent ce précédent, alors que les officiers des États limitrophes étaient plus enclins à rendre les esclaves échappés à leur maître. La Loi de Confiscation visait à établir une politique cohérente dans l'ensemble de l'armée. (fr)
- 1861年没收法（Confiscation Act of 1861）是南北战争初期通過的一项美國國會法，該法授權美國法院没收任何支持美利堅聯盟國独立的個人以及集體的財產。 该法案在美国众议院以60-48的票數獲得通过，在美国参议院以24-11的票數獲得通过。亚伯拉罕·林肯不願意签署该法案。他认为鉴于美國联邦政府最近在战场上取得的胜利，该法案实际效果不大。他还担心該法案可能会因为违宪而被推翻。最終在數位参议员的游说下，林肯于1861年8月6日签署了该法案。 (zh)
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