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- The 15th Parliament of Lower Canada was in session from March 21, 1835, to March 27, 1838. Elections to the Legislative Assembly in Lower Canada had been held in October 1834. The lower house was dissolved following the Lower Canada Rebellion and Lower Canada was administered by an appointed Special Council until the Act of Union in 1840 established a new lower chamber for the Province of Canada. All sessions were held at Quebec City. The 15th Parliament of Lower Canada was elected in 1834. The general election of 1834 allowed voters of Lower Canada to choose 88 deputies, spread over a total of 46 constituencies -- four single member districts (Magantic, Drummond, Montmorency and William-Henry) and 42 2-seat districts. (en)
- La quinzième législature du Bas-Canada siégea du 21 mars 1835 au 27 mars 1838. La chambre basse fut dissoute à la suite du début de la rébellion au Bas-Canada dite Rébellion des Patriotes, et la province fut alors administrée par un Conseil spécial composé de membres nommés, jusqu'à ce que l'Acte d'Union de 1840 établisse une nouvelle chambre basse pour la province du Canada. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Entre la troisième et la quatrième session, les 10 résolutions de Russell ont aboli le pouvoir des députés de voter le budget, ce qui permettait au cabinet (nommé par le gouverneur royal) de fonctionner sans l'approbation des députés. Ces 10 résolutions rejetaient aussi en bloc les 92 résolutions adoptées par les députés à la fin de la 14e législature. Cette impuissance des députés du Parti patriote à défendre les intérêts des Canadiens-Français a déplacé la pression politique vers le boycott massif des produits importés puis vers des opérations militaires en vue de l'indépendance. Le député de Montréal-Ouest 2 Robert Nelson déclara l'indépendance du Bas-Canada en février 1838, conduisant à la dissolution permanente de la chambre basse par le gouverneur. L'élection suivante eut lieu au printemps 1841 et choisit le Premier parlement de la province du Canada, donc le Bas-Canada (devenu Canada-Est à l'annexion) fut privé de députés pendant 3 ans. (fr)
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