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- The Molasses Act of March 1733 was an Act of the Parliament of Great Britain (citation 6 Geo II. c. 13), which imposed a tax of six pence per gallon on molasses from non-British colonies. Parliament passed the act largely at the insistence of large plantation owners in the British West Indies. The Act was not passed for the purpose of raising revenue, but rather to regulate trade by making British products cheaper than those from the French West Indies. The Molasses Act of 1733 provided: ... there shall be raised, levied, collected and paid, unto and for the use of his Majesty ... , upon all rum or spirits of the produce or manufacture of any of the colonies or plantations in America, not in the possession or under the dominion of his Majesty ... , which at any time or times within or during the continuance of this act, shall be imported or brought into any of the colonies or plantations in America, which now are or hereafter may be in the possession or under the dominion of his Majesty ... , the sum of nine pence, money of Great Britain, ... for every gallon thereof, and after that rate for any greater or lesser quantity: and upon all molasses or syrups of such foreign produce or manufacture as aforesaid, which shall be imported or brought into any of the said colonies or plantations ... , the sum of six pence of like money for every gallon thereof ... ; and upon all sugars and paneles of such foreign growth, produce or manufacture as aforesaid, which shall be imported into any of the said colonies or plantations ... a duty after the rate of five shillings of like money, for every hundred weight Avoirdupoize.... Historian Theodore Draper described British intent on the tax as it would affect the American colonies: A large trade had grown between the New England and Middle colonies and the French, Dutch, and Spanish West Indian possessions. Molasses from the British West Indies, used in New England for making rum, was priced much higher than its competitors and they also had no need for the large quantities of lumber, fish, and other items offered by the colonies in exchange. The British West Indies in the first part of the 18th Century were the most important trading partner for Great Britain so Parliament was attentive to their requests. However, rather than acceding to the demands to prohibit the colonies from trading with the non-British islands, Parliament passed the prohibitively high tax on the colonies for the import of molasses from these islands. Historian John C. Miller noted that the tax: Largely opposed by colonists, the tax was rarely paid, and smuggling to avoid it was prominent. If actually collected, the tax would have effectively closed that source to New England and destroyed much of the rum industry. Yet smuggling, bribery or intimidation of customs officials effectively nullified the law. Miller wrote: The growing corruption of local officials and disrespect for British Law caused by this act and others like it like the Stamp Act or Townshend Acts eventually led to the American Revolution in 1776. This Act was replaced by the Sugar Act in 1764. This act halved the tax rate, but was accompanied by British intent to actually collect the tax this time.
- El Acta de la Melaza de marzo de 1733 fue una ley aprobada por el Parlamento de Gran Bretaña que imponía un impuesto de seis peniques por cada galón de melaza de las colonias no-británicas. El Parlamento aprobó la ley en gran parte por la insistencia de los propietarios de grandes plantaciones en las Indias Occidentales británicas. La ley no fue aprobada con el propósito de aumentar los ingresos fiscales, sino más bien para regular el comercio al hacer más baratos los productos británicos en comparación con los de las Antillas francesas. Se considera que esta ley se circunscribe en el conjunto de Actas de Comercio y Navegación, promulgadas desde 1651 con el fin de restringir el uso de barcos extranjeros en el comercio de Inglaterra y sus colonias. Los impuestos aprobados por estas leyes son considerados como una de las causas económicas indirectas de la Guerra de Independencia de los Estados Unidos. El origen de esta ley se encuentra en la doctrina económica mercantilista, según la cual las exportaciones de un país debían superar sus importaciones.
- La loi britannique sur les sucres et mélasses de 1733 imposa une taxe de six cents sur chaque gallon de mélasse qui entrait aux Treize colonies. Elle correspond à l'expansion rapide du sucre à Saint-Domingue, île française qui concurrence la Jamaïque britannique, pour approvisionner les distilleries de rhum de la Nouvelle-Angleterre, alors l'un des secteurs préindustriels les plus dynamiques, avec la construction navale et le salage de poissons, selon l'historien Fernand Braudel. Cette taxe, imposée par le lobby colonial à Londres, vise à atténuer l'effet de la lourde fiscalité sur le sucre votée par le parlement lors de la révolution financière britannique de la fin du XVIII siècle, pour financer la Royal Navy. Entre 1688 et 1713, en 25 ans, les impôts sont passés de 3% à 9% du PIB britannique, tandis que la dette publique a été multipliée par 36 et que le traité d'Utrecht consacre l'Angleterre comme la première puissance maritime. Les planteurs soulignaient que le sucre des îles françaises entre en France par le port de Dunkerque quasiment net de taxes. Dés 1685, le relèvement important des taxes sur les sucres raffinés, décidé par un parlement souhaitant éviter le renforcement des pouvoirs jacobites aux Antilles avait provoqué leur colère. La procédure du Writ of Assistance, créée sous Cromwell, permet de rendre cette lourde fiscalité possible par l'autorisation judiciaire des perquisitions. En 1698 puis en 1705 de nouvelles taxes sur le sucre sont ajoutées aux précédentes. En 1705, le sucre roux est taxé à hauteur de 342%, un niveau jugé prohibitif. Le résultat est une stagnation des importations anglaises de sucre entre 1699 et 1713 alors qu'elles explosent en France. Le sucre de Jamaïque est alors exporté en contrebande, en grande partie, mais cette filière est privée de la puissance commerciale des ports de Bristol et Londres, plaques tournantes de la réexportation. Le parlement créa en 1696 un "bureau des plantations" et en 1699 une "Société pour la propagation des connaissances chrétiennes", dans les colonies. Un corps professionnel, la Commission of customs and excise fut institué, sous la direction du secrétaire à la guerre sir William Blathwayt(1649-1717), qui regroupe 5947 douaniers et contrôleurs fiscaux dès 1717, selon l'historien Robin Blackburn. Cette fiscalité élevée amène le lobby colonial à tenter à Londres, d'éviter l'importation de sucre des îles françaises via la contrebande. Le Massachussets, où se sont développées des distilleries, importait par exemple 156000 gallons de mélasse des Antilles britanniques en 1688, mais ce montant tombe à 72000 gallons, deux fois moins, en 1716, année où le Massachussets importe 105000 galons de mélasse des Antilles françaises.. Pour y remédier le parlement vote le Sugar and Molasses Act de 1733, qui taxe les mélasses de Saint-Domingue arrivant en Nouvelle-Angleterre, puis en 1764 par le Sugar Act, qui sera l'une des causes de la Guerre d'indépendance américaine. Les distilleries des Treize colonies avaient de leur côté réclamé en 1733 un monopole sur la production du rhum. Londres a souhaité par cette nouvelle taxe les ramener à l'ordre. Leurs autres productions, poisson salé, bois et construction navale, souvent vendus à Saint-Domingue, sont plus difficiles à taxer. Londres s'inquiète de la croissance rapide de la flotte des Treize colonies, déjà forte de 1.500 vaisseaux. La taxe de 1733 vise en particulier, selon l'historien John Miller, à freiner la croissance de la colonie française de Saint-Domingue, où vit une partie de la communauté des réfugiés jacobites en France, en particulier les irlandais de Nantes, qui ont réussi dans la culture du sucre et financent une série d'expéditions militaires en Irlande et en Écosse, en 1708 et 1715. La plus célèbre, financée par Antoine Walsh, a échoué lors de la bataille de Culloden. Les planteurs de la Jamaïque constatent alors que Saint-Domingue est devenue dès 1720 le premier producteur de sucre du monde. La Grande-Bretagne n'a jamais réellement cherché à appliquer cette taxe, ni à la révoquer, ce qui entraîne le développement de la contrebande, de la corruption et de l'intimidation des agents des douanes. Une deuxième loi est votée en 1750 mais elle connaît le même sort. Le Sugar Act de 1764, voulue par premier ministre George Grenville après la victoire britannique lors de la guerre de Sept Ans, a diminué de moitié les droits sur la mélasse non britannique mais elle est appliquée rigoureusement par le gouvernement de Grande-Bretagne et freine brutalement la croissance de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe tout en semant les germes de la guerre d'indépendance américaine (remarquable article sur le Wikipedia anglais).
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