The African Union (AU) is a continental union consisting of 54 countries in Africa. The only African state that is a United Nations member, but is not a member of the African Union is Morocco, which opted to leave its ancestor, the Organisation of African Unity, due to the Organization's recognition of the Sahrawi Arab Democratic Republic (Western Sahara) as a member state (however in 2016 the country announced its intention to rejoin). The AU was established on 26 May 2001 in Addis Ababa and launched on 9 July 2002 in South Africa, with the aim of replacing the Organisation of African Unity (OAU). The most important decisions of the AU are made by the Assembly of the African Union, a semi-annual meeting of the heads of state and government of its member states. The AU's secretariat, the A

Property Value
dbo:PopulatedPlace/areaTotal
  • 2.986586E7
dbo:PopulatedPlace/populationDensity
  • 40.9
dbo:abstract
  • 25بك المحتوى هنا يحتوي معلوماتٍ قديمةً. فضلًا ساعد بتحديثه ليعكس الأحداث الأخيرة أو المعلومات المُتاحة حديثًا. الاتحاد الأفريقي (اختصاراً AU في اللغة الإنجليزية، وUA في اللغات الرسمية الأخرى) هو منظمة دولية تتألف من 52 دولة أفريقية. تأسس الاتحاد في 9 يوليو 2002 ، متشكلاً خلفاً لمنظمة الوحدة الأفريقية. تُتّخذ أهم قرارات الاتحاد في اجتماع نصف سنوي لرؤساء الدول وممثلي حكومات الدول الأعضاء من خلال ما يسمى بالجمعية العامة للاتحاد الأفريقي.يقع مقر الأمانة العامة ولجنة الاتحاد الأفريقي في أديس أبابا، أثيوبيا.في اجتماع الجمعية العامة للاتحاد في فبراير 2009 الذي رأسه الزعيم الليبي معمر القذافي، أعلن عن حل لجنة الاتحاد الأفريقي وإنشاء سلطة الاتحاد الأفريقي. (ar)
  • Die Afrikanische Union (arabisch الاتحاد الأفريقي, DMG al-Ittiḥād al-Ifrīqī, englisch African Union, französisch Union africaine, portugiesisch União Africana) ist eine Internationale Organisation, die 2002 die Nachfolge der Organisation für Afrikanische Einheit (OAU) angetreten hat und sich für Kooperation auf allen Gebieten einsetzen soll. Hauptsitz der Organisation ist Addis Abeba (Äthiopien), das Panafrikanische Parlament befindet sich in Johannesburg (Südafrika). Mitgliedstaaten der AU sind alle international allgemein anerkannten Staaten Afrikas außer Marokko (das jedoch im September 2016 eine erneute Aufnahme in die AU beantragt hat), aber einschließlich Westsaharas. Geplant ist in der AU unter anderem ein Afrikanischer Gerichtshof. (de)
  • Convention Générale de l'Union Africaine sur les Privilèges et les Immunités de l'Union Africaine. - La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur les Privilèges et les Immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine a été conclue à Accra, le 25 Octobre 1965 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de l’ex Organisation de l’Unité Africaine et est entrée en vigueur dès le 25 Octobre 1965. - L’Instrument d’adhésion est déposé par chaque Etat Membre, après ratification, auprès des Secrétariats Généraux ou Techniques et/ou auprès des Présidences des Organes hiérarchiques des Nations Unies. - Sur ce dépôt ces Etats sont admis et deviennent Membres de la présente Convention ainsi que : i) leurs Représentants auprès de l’Union Africaine et de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique de Programme(s) ou de Projet(s), ii) les Fonctionnaires internationaux de l’Union Africaine qui sont originaires des Etats Membres de l’Union Africaine et de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination de Programmes et de Projets et, iii) les Experts en Mission pour l’Union Africaine ou pour ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination des Programmes et des Projets, sous les clauses standards et les réserves particulières émises par tel ou tel Etat Membre de l’Union Africaine ou de l’Union Africaine. - Les Organisations et Institutions Spécialisées de l’Organisation de l’Unité Africaine admises sous la tutelle fonctionnelle et diplomatique de l’Union Africaine et sous la Responsabilité Civile Internationale de l’Union Africaine sont : · Banque Africaine de Développement – Fonds Africain de Développement (BAD-FAD). · Association des Banques Centrales d’Afrique (ABCA) · Conférence Internationale des Marchés d’Assurances – Zone Afrique (CIMA – Zone Afrique). · Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale – Zone Afrique (CIPRES – Zone Africaine). · Bureau Africain des Sciences et de l'Education, Fonds Africain pour la Recherche Scientifique et l'Education, Organisation Internationale Spécialisée (BASE - FARSE - Union Africaine) est la nouvelle appellation du Bureau Africain des Sciences de l'Éducation (ex BASE/OUA). · Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) · Union Panafricaine des Postes (UPAP) · Agence Panafricaine de Presses (PANA) · Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d'Afrique (URTNA) · Union Africaine des Chemins de fer (UAC) · Conseil Supérieur des Sports en Afrique (CSSA) et, - Les Communautés Régionales et Sous Régionales des Etats Membres d’Afrique. - Aux fins de la présente Convention le terme Union Africaine ou Organisation s’entend ‘’ l’Union Africaine, les Organisations et Institutions Spécialisées de l’Union Africaine en tant que les Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique des Programmes ou des Projets de l’Union Africaine, les Représentants des Etats Membres et des Partenaires Internationaux de l’Union Africaine auprès de l’Union Africaine, les Fonctionnaires Internationaux et Consulaires de l’Union Africaine et des Organisations et Institutions Spécialisées de l’Union Africaine en tant que les Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique des Programmes ou des Projets de l’Union Africaine, les Fonctionnaires internationaux et consulaires de l’Union Africaine qui sont originaires des Etats Membres de l’Union Africaine et des Organisations et Institutions Spécialisées de l’Union Africaine en tant que les Organes principaux ou subsidiaires ou consultatifs ou de coordination des Programmes et de Projets et, les Experts en Mission pour le compte de l’Union Africaine de ses Organes principaux ou subsidiaires ou consultatifs ou de coordination des Programmes et de Projets ‘’. ******************************************************************************************************************************************** Considérant l’Ordre hiérarchique organique décisionnel international des Organes internationaux principaux, subsidiaires, consultatifs et régionaux du Système des Nations Unies. Considérant et Entendu les dispositions internationales de la Charte des Nations Unies. Considérant toutes les dispositions de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies, Considérant toutes les dispositions de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées des Nations Unies, Considérant que l’Organisation de l’Unité Africaine bénéficie du statut d’Institution Spécialisée des Nations Unies dès son avènement, Considérant toutes les dispositions de la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, Considérant spécifiquement que les dispositions de la section A, Article premier stipulent que l’Organisation jouit, sur le Territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour accomplir ses Fonctions et atteindre ses buts, ainsi que de la capacité de contracter, d’acquérir et de vendre des biens immobiliers et mobiliers et, d’ester en Justice, En conséquence, la Convention suivante est en vigueur pour tous les Etats Membres de l’Union Africaine autrefois Membres de l’Organisation de l’Unité Africaine : Section A Article premier L’Union Africaine possède la Personnalité Juridique. Elle a la capacité : a) de contracter, b) d’acquérir et de vendre des biens immobiliers et mobiliers, c) d’ester en Justice. Section B Article 2 Les Immunités et Privilèges relatifs aux Arrangements Institutionnels de l’Union Africaine. 1. Entendu : (a) La Résolution 1316(XIII) de la 788ème Séance plénière du 12 Décembre 1958 a statué et instruit sur le mandat, les habilitations institutionnelles organiques internationales et les fonctions internationales devant assurer la coopération internationale en vue du développement économique des pays sous développés. (b) La Résolution 249(XI) de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique du Conseil Economique et Social des Nations Unies lors de la cinquième Session de la deuxième Réunion de la Conférence des Ministres tenue à Accra (Ghana), les 19 – 23 Février 1973 concernant la coopération avec les organisations internationales. (c) La Résolution 32/162 prise lors de la 107ème Séance plénière du 19 Décembre 1977 de l’Assemblée Générale des Nations Unies prévoit les arrangements institutionnels pour la Coopération internationale dans le domaine des Etablissements Humains. (d) La Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique du Conseil Economique et Social des Nations Unies a établi au cours de la Réunion du Comité régional intergouvernemental des Etablissements Humains tenue à Addis Abéba (Ethiopie), les 02 – 06 Octobre 1978, faisant suite à la résolution 32/162 de la 107ème Séance plénière du 19 Décembre 1977 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, les Considérations sur les dispositions institutionnelles constitutives devant régir les Comités régionaux intergouvernementaux des Etablissements Humains. (e) Le Rapport final de l’UNESCO établi à l’issu de la Conférence des Ministres de l’Education et des Ministres chargés de la Planification économique des Etats Membres d’Afrique organisée par l’UNESCO avec la coopération de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique du Conseil Economique et Social des Nations Unies et de l’Organisation de l’Unité Africaine tenue à Hararé (Zimbabwe) du 28 Juin au 03 Juillet 1982. 2. Distinguant : (a) Les Rapports annuels et les Résolutions pertinentes établis – dès l’année 1958 aux temps à venir - par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique du Conseil Economique et Social des Nations Unies concernant les Etats Membres de la région Afrique. 3. Des Divisions Mixtes. (a) L’Union Africaine promeut les arrangements institutionnels pour réussir, dans les délais visés, les ultimes Programmes du Plan d’Actions de Lagos validé et adopté en Avril 1980 à Lagos pour la période 1980 – 2000, le Plan d’Actions d’Afrique du NEPAD de l’Union Africaine validé à Tunis en Juin 2010 pour la période 2010 – 2015 et l‘Agenda 2063 de l’Union Africaine. L’Union Africaine, en respect des Résolutions sus énoncées, prend les mesures appropriées en vue de faire ériger des Divisions mixtes de coopération inter institutionnelle entre le Siège de l’Administration internationale de l’Union Africaine et les Sièges des Organisations, des des Institutions et Programmes spécialisés de l’Union Africaine d’une part, et des Sièges des Administrations régionales et sous régionales des Communautés régionales et sous régionales d’Etats d’Afrique d’autre part. (b) les Divisions Mixtes de l’Union Africaine consistent dans des Bureaux de Coopération Technique de l’Union Africaine auprès des Sièges Centraux des Communautés Régionales et Sous Régionales d’Etats Membres de l’Union Africaine dont les mandats, les habilitations et les fonctions internationaux sont tenus et exercés par des Représentants de l’Union Africaine de rang de Fonctionnaires internationaux - Experts internationaux de l’Union Africaine pour les charges de coopération technique inter institutionnelle pertinentes et utiles, à caractère transitoire ou permanent, entre l’Union Africaine et lesdites Communautés régionales et sous régionales d’Etats Membres. (c) Les Communautés Régionales et Sous Régionales d’Etats Membres de l’Union Africaine visées dans le paragraphe (b) de la Section B du présent Article sont les Communautés Monétaires et Financières Sous Régionales et Régionales (CMFRSR), les Communautés Economiques Régionales et Sous Régionales (CERSR), les Communautés de Solidarité Régionale et Sous Régionale d’Etats Membres regroupés pour les objectifs du Développement Durable, la Gestion des Solutions climatiques, environnementales et phytosanitaires, la Gestion et la résolution des problèmes des transports aériens, maritimes, ferroviaires et routiers, les Communautés Régionales et Sous Régionales d’Etats Membres regroupés pour les Programmes et Projets consacrés aux développements des applications des Sciences de la Communication, des Télécommunications, des Nouvelles Technologies, des Nouvelles formes d’Energie et des Energies ordinaires, des Infrastructures de Connexion, des Infrastructures inter spatiales nationales et transfrontalières de connexion inter Etats sous régionale qui s’insèrent ensembles dans l’Agenda 2063 de l’Union Africaine d’après les Plans d’Actions sus mentionnées et les Programmes d’Habitat et de Logements sociaux des Populations africaines. 4. Personnalité Juridique Morale Internationale des Bureaux de Coopération Technique inter institutionnelle de Divisions Mixtes. (a) les Actes internationaux instituant et constituant les Divisions Mixtes plus la qualité de Personnes Morales internationales des Bureaux de Coopération Technique d’une part, et la Personne Physique expressément qualifiée au plan académique et/ou universitaire aux compétences requises par l’Organisation pour une position internationale de service internationale puis désignée et nommée, mandée, habilitée au titre de Représentant de l’Union Africaine auprès des Communautés Régionales et Sous Régionales d’Etats Membres d’Afrique d’autre part, forment les Personnalités Juridiques internationales et jouissent pour ainsi dire, dans les conditions précisées ci – dessous par la présente Convention, des Privilèges et Immunités de l’Union Africaine, des Privilèges et Immunités des Institutions spécialisées des Nations Unies et des Privilèges et Immunités des Nations Unies. (b) le Statut du Personnel de l’Union Africaine, le Règlement Intérieur et les Textes des Conventions Techniques Internationales de l’Union Africaine et des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique des Programmes et Projets régionaux et sous régionaux de l’Union Africaine sont appliqués pour les Personnels de la Représentation diplomatique et fonctionnelle de l’Union Africaine auprès des Communautés Régionales et Sous Régionales d’Etats Membres d’Afrique. Section C Article 3 Propriétés, Fonds Avoirs et Transactions de l’Union Africaine. 1. * L’Union Africaine, ses locaux, ses immeubles avoirs et autres biens, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction sauf dans la mesure où l’Organisation y a expressément renoncé dans des cas particuliers, conformément aux dispositions de la présente Convention spéciale. Il est toutefois entendu que la renonciation ne peut s’étendre à des mesures d’exécution. 2. * Les immeubles et les locaux de l’Union Africaine sont inviolables. Ses biens et avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, sont exempts de perquisition, de réquisition, de confiscation, d’expropriation ou de toute autre forme de contrainte exécutive, judiciaire ou législative. 3. * Les Archives de l’Union Africaine et, d’une manière générale, tous les documents lui appartenant ou détenus par elles sont inviolables, où qu’ils se trouvent. 4. * Sans être astreints à aucun contrôle, aucune règlementation ou aucun moratoire financier : a) l’Union Africaine peut transférer librement ses fonds, son or ou ses devises quelconques et avoir des comptes en n’importe qu’elle monnaie ; b) l’Union Africaine peut transférer librement ses fonds, son or ou ses devises d’un pays à un autre ou à l’intérieur d’un pays quelconque et convertir toutes devises détenues par elle en toute autre monnaie ; 1. * Cependant dans l’exercice des droits qui lui sont accordés en vertu du paragraphe 4) l’Union Africaine tiendra compte de tous griefs pouvant être formulés par le Gouvernement d’un Etat Membre, dans la mesure où elle estimera pouvoir y donner suite sans porter préjudice à ses propres intérêts. Article 4 Exemptions fiscales 1. L’Union Africaine, ses revenus, ses avoirs et autres biens sont exonérés : a) de tout impôt direct, étant entendu toutefois que l’Union Africaine ne demandera pas à être exonérée des impôts ou redevance qui ne correspondent qu’à la simple rémunération de services d’utilité publique ; b) de tous droits de douane, prohibitions, et restrictions d’importation ou d’exportation à l’égard d’objets importés ou exportés par l’Union Africaine à son usage officiel. Il est entendu, toutefois, que les articles ainsi importés en franchise ne seront pas cédés à titre onéreux ou non onéreux dans les pays où ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions acceptées par les autorités compétentes du gouvernement de ce pays ; c) de droits d’importation ou d’exportation, prohibitions ou restrictions d’importation ou d’exportation à l’égard de ses Publications. 2. Si même l’Union Africaine ne revendique pas, en principe, l’exonération des droits d’accises et de taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers, cependant, quand elle effectue pour son usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature, les Membres prendront les dispositions administratives appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant de ces droits ou taxes. Article 5 Facilités de Communications 1. Pour ces communications officielles et le transfert de tous ses documents, l’Union Africaine bénéficiera, sur le territoire de chacun de ses Membres, d’un traitement au moins aussi favorable que le traitement accordé par le Gouvernement de cet Etat Membre à toute Organisation internationale, comme à tout autre Gouvernement, y compris sa Mission diplomatique, en ce qui concerne les priorités, tarifs et taxes sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radiotélégrammes, télé-photos, communications téléphoniques et les applications des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, ainsi que sur les tarifs de presse pour les informations à la presse et de la radiodiffusion. La correspondance officielle et les autres communications officielles de l’Union Africaine ne pourront être censurées sauf si les règles de relativité concernant les traités internationaux repris en responsabilité juridique internationale, d’une part, ou conclus sous la responsabilité juridique internationale de l’Union Africaine, d’autre part, venaient à être violées. 2. L’Union Africaine a le droit de faire usage de codes, comme d’expédier et de recevoir sa correspondance officielle par des courriers ou valises scellées qui jouissent des mêmes privilèges et immunités que les courriers et valises diplomatiques. Section D Article 6 Représentants des Etats Membres 1. * Les Représentants des Etats Membres auprès de l’Union Africaine et de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique de Programme(s) ou de Projet(s), comme des Commissions spécialisées de l’Union Africaine, et aux Conférences convoquées par l’Union Africaine, jouissent, durant l’exercice de leurs fonctions et au cours des voyages à destination ou en provenance du lieu de la Réunion, des Missions de prestations internationales, des privilèges et immunités suivants : a) Immunité d’arrestation ou de détention personnelle, et d’interrogation officielle, et d’inspection comme de saisie de leurs bagages personnels ; b) Immunité de toute juridiction pour ce qui concerne les paroles, écrits, actes ou votes dont ils sont responsables dans leurs fonctions ; c) Immunités d’exécution contre toutes décisions judiciaires nationales des Etats Membres de l’Union Africaine pour les Représentants des Etats Membres des Catégories III, II et I correspondant aux Grades P1, P2, P3, P4, P5 d’une part, et P6 et D1 d’autre part, sauf si l’Union Africaine consentait à la levée des Immunités de l’un des Représentants employés dans l’une des dites catégories pour raison de faute juridique d’illicéité aggravée et jugée préjudiciable et dommageable à l’Union Africaine et à ses Personnels effectivement mandés et habilités. d) Inviolabilité de tous leurs papiers et documents et droits de faire usage de codes et de recevoir des documents ou de la correspondance par courrier ou par valises scellées ; e) Exemption pour eux – mêmes et pour leurs conjoints à l’égard de toutes mesures restrictives relatives à l’immigration, de toutes formalités d’enregistrement des étrangers et de toutes obligations relevant du service national dans les pays où ils séjournent ou quils traversent dans l’exercice de leurs fonctions internationales ou consulaires ; f) Les facilités concourant à la Protection sociale des Représentants lorsque l’Union Africaine se trouve dans les situations financières structurelles provisoires difficiles face aux défections des Etats membres quand aux garanties auxquelles les Etats Membres et les Partenaires Internationaux se sont engagés; g) Les mêmes facilités en ce qui concerne les règlementations portant sur les monnaies et les changes que celles qui sont accordées aux représentants des Gouvernements étrangers en mission officielle temporaire auprès d’autres Etats; h) Les mêmes facilités pour ce qui est de leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux agents diplomatiques; i) Tous autres privilèges, immunités et facilités non incompatibles avec ce qui précède dont jouissent les agents diplomatiques, sauf le droit de réclamer l’exemption des droits de douane sur les objets importés (autres que ceux qui font partie de leurs bagages personnels) ou des droits d’accises ou de taxes à la vente. 1. * En vue d’assurer aux représentants des Etats Membres auprès des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique de Programmes ou de projets, et des Commissions spécialisées de l’Union Africaine et aux Conférences convoquées par celle-ci, une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exercice de leurs Fonctions internationales; l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles, les écrits, les votes et tous les actes dont ils sont responsables dans l’exercice de leurs fonctions continuera à leur être accordée, même après que ces personnes auront cessé d’être des représentants des Etats Membres. 2. * Dans le cas où l’incidence d’un dépôt ou d’une communication ou d’une transmission quelconque est subordonnée à la résidence de l’assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des Etats Membres auprès des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique de Programmes ou de projets, des Commissions spécialisées de l’Union Africaine et aux Conférences convoquées par celle-ci, se trouvent sur le territoire d’un Etat Membre pour l’exercice de leurs fonctions, ne seront pas considérées comme des périodes de résidence. 3. * Les privilèges et immunités sont accordés aux représentants des Etats Membres non à leur avantage personnel, mais en vue d’assurer l’exercice de leurs fonctions à l’égard de l’Union Africaine en toute indépendance. Par conséquent, les Etats Membres ont non seulement le droit, mais le devoir de lever l’immunité de leurs représentants dans tous les cas où ils estiment que l’immunité empêcherait que la justice suive son cours et que l’immunité peut être levée sans porter atteinte à la cause pour laquelle elle a été accordée. 4. * Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l’Article 6 de la présente Convention sont applicables aux Représentants des Etats Membres détachés et envoyés auprès de l’Union Africaine dans leurs relations de Travail avec les autorités judiciaires, civiles et politiques de l’Etat dont ils sont ressortissants ou dont ils sont ou ont été fortuitement les représentants mandatés et habilités. 5. * Aux fins du présent article, le terme ‘’ représentant’’ est considéré comme se rapportant à tous les Fonctionnaires internationaux des catégories III, II et I, les mandataires de mission, les suppléants, les conseillers, les experts techniques des Organes et Institutions nationaux des Républiques d’Etats Membres et les secrétaires généraux de délégation asignés en voyage de Missions ou d’Etudes temporaires. Section E Article 7 Fonctionnaires internationaux habilités et mandés de l’Union Africaine et de ses Organes et institutions internationaux spécialisés. 1. * Le (la) Président(e) de la Commission de l’Union Africaine et les Secrétaires Exécutifs précisent respectivement chacun(e) en ce qui le (la) concerne les catégories de Fonctionnaires habilités et mandés auxquels s’appliquent les dispositions du présent Article ainsi que celles de l’Article 7. Ils en soumettent la liste et toute modification au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, à la Direction Générale de l’Organisation Internationale du Travail, à l’Organisation Internationale de Tutelle Technique des Nations Unies dont ils assurent les œuvres expressément déléguées de Coordination Technique de Charges, de Programmes et de Projets et au Président ou à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine ou à la Conférence utile et en donnera ensuite communication aux Gouvernements de tous les Etats Membres. Les noms des Fonctionnaires internationaux ou consulaires appartenant à ces catégories qui sont effectivement habilités et mandés et en fonction sont communiqués chaque début d’années aux Organes des Nations Unies sus cités ou quarante - deux jours (42) jours au moins avant chaque Conférence pour les œuvres des Conférences et ceci aux Gouvernements des Etats Membres ou Partenaires Internationaux Membres. 2. * Les Fonctionnaires Internationaux habilités et mandés des catégories III, II et I de l’Union Africaine et de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique de Programme(s) ou de Projet(s) Jouissent de : (a) l’Immunité de juridiction pour les paroles, écrits, et tous actes dont ils responsables dans l’exercice de leurs fonctions officielles auprès de l’Union Africaine et de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique de Programme(s) ou de Projet(s); (b) l’Immunité d’arrestation ou de détention personnelle, et d’interrogation officielle, et d’inspection comme de saisie de leurs bagages personnels ; (c) l’Immunité de toute juridiction pour ce qui concerne les paroles, écrits, actes ou votes dont ils sont responsables dans leurs fonctions ; (d) l’Immunités d’exécution contre toutes décisions judiciaires nationales des Etats Membres de l’Union Africaine pour les Représentants des Etats Membres des Catégories III, II et I correspondant aux Grades P1, P2, P3, P4, P5 d’une part, et P6 et D1 d’autre part, sauf si l’Union Africaine consentait à la levée des Immunités de l’un des Représentants employés dans l’une des dites catégories pour raison de faute juridique aggravée et jugée préjudiciable et dommageable à l’Union Africaine ou à ses Personnels. (e) l’Inviolabilité de tous leurs papiers et documents et droits de faire usage de codes et de recevoir des documents ou de la correspondance par courrier ou par valises scellées ; (f) l’Exemption pour eux – mêmes et pour leurs conjoints à l’égard de toutes mesures restrictives relatives à l’immigration, de toutes formalités d’enregistrement des étrangers et de toutes obligations relevant du service national dans les pays où ils séjournent ou quils traversent dans l’exercice de leurs fonctions internationales ou consulaires ; (g) des facilités concourant à la Protection sociale des Représentants lorsque l’Union Africaine se trouve dans les situations financières structurelles provisoires difficiles face aux défections des Etats Membres quant aux garanties auxquelles les Etats Membres et les Partenaires Internationaux se sont engagés; (h) Les mêmes facilités en ce qui concerne les règlementations portant sur les monnaies et les changes que celles qui sont accordées aux représentants des Gouvernements étrangers en mission officielle temporaire auprès d’autres Etats; (i) Les mêmes facilités pour ce qui est de leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux agents diplomatiques; (j) Tous autres privilèges, immunités et facilités non incompatibles avec ce qui précède dont jouissent les agents diplomatiques, sauf le droit de réclamer l’exemption des droits de douane sur les objets importés (autres que ceux qui font partie de leurs bagages personnels) ou des droits d’accises ou de taxes à la vente. 1. * En vue d’assurer aux Fonctionnaires Internationaux habilités et mandés des Etats Membres auprès des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique de Programmes ou de projets, des Commissions spécialisées de l’Union Africaine et aux Conférences convoquées par celle-ci, une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exercice de leurs Fonctions internationales; l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles, les écrits, les votes et tous les actes dont ils sont responsables dans l’exercice de leurs fonctions continuera à leur être accordée, même après que ces personnes auront cessé d’être des représentants des Etats Membres. 2. * Dans le cas où l’incidence d’un dépôt ou d’une communication ou d’une transmission quelconque est subordonnée à la résidence de l’assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des Etats Membres auprès des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique de Programmes ou de projets, des Commissions spécialisées de l’Union Africaine et aux Conférences convoquées par celle-ci, se trouveront sur le territoire d’un Etat Membre pour l’exercice de leurs fonctions, ne seront pas considérées comme des périodes de résidence. 3. * Les privilèges et immunités sont accordés aux Fonctionnaires Internationaux habilités et mandés des Etats Membres non à leur avantage personnel, mais en vue d’assurer l’exercice de leurs fonctions à l’égard de l’Union Africaine dans l’indépendance. Par conséquent, les Etats Membres ont non seulement le droit, mais le devoir de lever l’immunité de leurs représentants dans tous les cas où ils estiment que l’immunité empêcherait que la justice suive son cours et que l’immunité peut être levée sans porter atteinte à la cause pour laquelle elle a été accordée. 4. * Les dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l’Article 7 de la présente Convention sont applicables aux Fonctionnaires internationaux originaires des Etats Membres, recrutés à titre permanent et directement sur besoin par l’Union Africaine ou détachés et envoyés auprès de l’Union Africaine sur Avis de Poste dans leurs relations de Travail avec les autorités judiciaires, civiles et politiques de l’Etat dont ils sont ressortissants ou dont ils sont ou ont été fortuitement les représentants. 5. * Les Représentants des Etats Membres auprès de l’Union Africaine sont admis aussi comme des Fonctionnaires internationaux ou consulaires lorsqu’ils relèvent des catégories de l’Encadrement Supérieur et de l’Encadrement Moyen des Prestations internationales de travail et à ce titre ils peuvent être consultés par les Etats Membres ou à ce titre ils informés les Etats Membres. Article 8 1. Experts habilités et mandés en Mission pour l’Union Africaine. 1.1. Les Experts habilités et mandés des catégories III, II et I de l’Union Africaine et de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique de Programme(s) ou de Projet(s) Jouissent de : (a) l’Immunité de juridiction pour les paroles, écrits, et tous actes dont ils sont responsables dans l’exercice de leurs fonctions officielles auprès de l’Union Africaine et auprès de ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs ou de coordination technique de Programme(s) ou de Projet(s); (b) l’Immunité d’arrestation ou de détention personnelle, et d’interrogation officielle, et d’inspection comme de saisie de leurs bagages personnels ; (c) l’Immunité de toute juridiction pour ce qui concerne les paroles écrites, actes ou votes dont ils sont responsables dans leurs fonctions ; (d) l’Immunités d’exécution contre toutes décisions judiciaires nationales des Etats Membres de l’Union Africaine pour les Experts habilités et mandés représentants des Etats Membres et appartenant aux Catégories III, II et I correspondant aux Grades P1, P2, P3, P4, P5 d’une part, et P6 et D1 d’autre part, sauf si l’Union Africaine consentait à la levée des Immunités de l’un des Représentants employés dans l’une des dites catégories pour raison de faute juridique aggravée de faits illicites et jugée préjudiciable et dommageable à l’Union Africaine. (e) l’Inviolabilité de tous leurs papiers et documents et droits de faire usage de codes et de recevoir des documents ou de la correspondance par courrier ou par valises scellées ; durant le temps où se déroulent la mission spécifique; (f) l’Exemption pour eux – mêmes et pour leurs conjoints à l’égard de toutes mesures restrictives relatives à l’immigration, de toutes formalités d’enregistrement des étrangers et de toutes obligations relevant du service national dans les pays où ils séjournent ou qu’ils traversent dans l’exercice de leurs Missions internationales ou consulaires ; (g) des facilités concourant à la Protection sociale des Représentants lorsque l’Union Africaine se trouve dans les situations financières structurelles provisoires difficiles face aux défections des Etats Membres quant aux garanties auxquelles les Etats Membres et les Partenaires Internationaux se sont engagés; (h) Les mêmes facilités en ce qui concerne les règlementations portant sur les monnaies et les changes que celles qui sont accordées aux représentants des Gouvernements étrangers en mission officielle temporaire auprès d’autres Etats; (i) Les mêmes facilités pour ce qui est de leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux agents diplomatiques; (j) Tous autres privilèges, immunités et facilités non incompatibles avec ce qui précède dont jouissent les agents diplomatiques, sauf le droit de réclamer l’exemption des droits de douane sur les objets importés (autres que ceux qui font partie de leurs bagages personnels) ou des droits d’accises ou de taxes à la vente. (k) En vue d’assurer aux Experts habilités et mandés des Etats Membres en mission auprès des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique de Programmes ou de projets, des Commissions spécialisées de l’Union Africaine et aux Conférences convoquées par celle-ci , une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exercice de leurs charges de missions internationales, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles, les écrits, les votes et tous les actes dont ils sont responsables dans l’exercice de leurs charges de missions internationales continuera à leur être accordée, même après que ces personnes auront cessé d’être des représentants des Etats Membres. (l) Les privilèges et immunités sont accordés aux Fonctionnaires Internationaux habilités et mandés des Etats Membres non à leur avantage personnel, mais en vue d’assurer l’exercice de leurs fonctions à l’égard de l’Union Africaine dans l’indépendance. Par conséquent, les Etats Membres ont non seulement le droit, mais le devoir de lever l’immunité de leurs représentants dans tous les cas où ils estiment que l’immunité empêcherait que la justice suive son cours et que l’immunité peut être levée sans porter atteinte à la cause pour laquelle elle a été accordée. 2. Experts habilités et mandés en mission pour les Etats Membres auprès de l’Union Africaine ou auprès des Partenaires Internationaux de l’Union Africaine. 2.1. Les Experts habilités et mandés en mission pour les Etats Membres auprès de l’Union Africaine ou auprès des Partenaires Internationaux de l’Union Africaine sont de hauts fonctionnaires des Etats Membres spécialisés par matière d’Attributions de Travail des Organes et Institutions des Etats Membres et de Conférences et assignés à une mission auprès de l’Union Africaine ou auprès des Partenaires Internationaux de l’Union Africaine dans le cadre de la préparation des Décisions internationales de l’Union Africaine et des Projets de Rapports d’application et des projets de Rapports des Réunions convoquées par l’Union Africaine ou toutes autres Décisions internationales utiles auprès de l’Union Africaine. 2.2. Les Experts visés à l’Article 8 alinéa 2. paragraphe 2.1. de la présente Convention qui effectuent une mission pour les Etats Membres auprès de l’Union Africaine jouissent, pendant la durée et seulement pendant la durée de cette mission y compris celle des voyages qu’impose cette mission, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer les charges et les diligences spécifiquement liées à cette mission aux fins de sa réussite. Ils jouissent en particulier des immunités et privilèges suivants - sous la réserve que chaque Etat membre déléguant ait effectué préalablement les contrôles judiciaires sélectifs des préposés Experts remplissant les conditions de bonne moralité, de droits civiques et constitutionnels non entachés relevant du respect des dispositions relatives aux droits et devoirs de la Personne humaine : (a) Immunité d’arrestation ou de détention personnelle, et d’interrogation officielle, et d’inspection comme de saisie de leurs bagages personnels que par décision rogatoire internationale motivée et autorisée impliquant l’Etat Membre de l’Union Africaine déléguant; (b) Immunités de toute juridiction pour ce qui concerne les paroles, écrits, actes ou votes dont ils sont responsables dans leurs charges d’accomplissement de ladite et seule mission. Lesdites immunités n’ont cours que pendant ladite et seule mission et peuvent être reconduites que dans le cadre de missions spécifiques et durant lesdites et seules différentes missions spécifiques ; chaque mission étant spécifiquement habilitée et mandée par chaque Etat Membre déléguant. (c) l’Inviolabilité de tous leurs papiers et documents et exemption de tout contrôle y afférent et dans les cas de poursuite que par décision rogatoire internationale motivée et autorisée impliquant l’Etat Membre de l’Union Africaine déléguant; (d) droits de faire usage de codes et de recevoir des documents ou de la correspondance par courrier ou par valises scellées ; (e) Les mêmes facilités en ce qui concerne les règlementations portant sur les monnaies et les changes que celles qui sont accordées aux représentants des Gouvernements étrangers en mission officielle temporaire auprès de l’Union Africaine pendant le seul temps de chaque mission spécifique; (f) Les Privilèges et Immunités sont instituées en vue d’assurer aux Experts habilités et mandés des Etats Membres en mission auprès de l’Union Africaine et auprès des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique de Programmes ou de projets, et des Commissions spécialisées de l’Union Africaine et aux Conférences convoquées par celle-ci , une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exercice de leurs charges de missions internationales. (g) Les privilèges et immunités sont accordés aux Experts habilités et mandés des Etats Membres dans l’intérêt des bonnes relations de travail entre l’Etat Membre déléguant et l’Union Africaine et non à leur avantage personnel, et en vue d’assurer l’exercice de leurs charges spécifiques de mission à l’égard de l’Union Africaine dans l’indépendance. Par conséquent, les Etats Membres ont non seulement le droit, mais le devoir de lever, à postériori, le bénéfice temporaire de l’immunité de leurs représentants dans tous les cas où ils estiment que l’immunité empêcherait que la justice, lorsqu’elle est saisie d’un contentieux où un Expert est partie au litige, n’exerce ses règles et, que l’immunité peut être levée sans porter préjudice aux intérêts de l’Etat membre déléguant ou à ceux de l’Union Africaine. Article 9 1. Laissez – passer de l’Union Africaine (a) l’Union Africaine pourra délivrer des laissez – passer à ses Fonctionnaires Internationaux habilités et mandés. Ces Laissez – passer sont reconnus et accepter en tant que titre de voyage valable par les autorités des Etats Membres, compte tenu des dispositions du Paragraphe (b) du présent article. (b) Les demandes éventuelles de visa présentées par les titulaires des laissez – passer lorsqu’elles sont munies d’une attestation spécifiant que ces fonctionnaires internationaux voyagent pour le compte de l’Union Africaine, sont examinées dans le plus bref délai possible. En outre, des facilités sont accordées exceptionnellement aux titulaires de laissez – passer pour leur permettre de voyager rapidement. (c) Des facilités analogues à celles qui sont mentionnées au paragraphe (b) du présent article sont accordées aux Experts Internationaux de l’Union Africaine et des Etats Membres habilités et mandés. (d) Le (la) Président(e) de la Commission de l’Union Africaine, les Secrétaires Exécutifs - Directeurs Généraux des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs, de Coordination Technique des Programmes et Projets sous régionaux et régionaux et des Organes financiers de l’Union Africaine voyageant pour le compte de l’Union Africaine et pour le compte de ses Organes ici énumérés avec un laissez – passer délivré par celle – ci, jouissent des mêmes facilités que les agents diplomatiques des mêmes catégories dument établies. 2. Laissez – Passer d’un Etat Membre déléguant une Mission auprès de l’Union Africaine. (a) L’Etat Membre déléguant des Missions auprès de l’Union Africaine peut délivrer des laissez – passer à ses Fonctionnaires nationaux de l’Administration nationale lorsqu’ils ont atteind les capacités professionnelle et morales d’effectuer des Missions Internationales pour le compte de leurs Etats individuels. Dans le cadre spécifique de chaque mission, les laissez – passer délivrés par un Etat Membre déléguant sont reconnus et acceptés en tant que titre autorisant de voyager après les contrôles et les formalités aux frontières des Etats Membres, compte tenu des dispositions du paragraphe (b) du présent article. (b) La demande éventuelle de visa présentée par un titulaire d’un laissez – passer est munie d’un Dossier de pièces spécifiques à ladite mission; ce dossier forme un titre d’attestation spécifiant que ce fonctionnaire d’un Etat Membre voyage pour le compte dudit Etat Membre; les pièces sont examinées dans un très bref délai possible par les services compétents de l’Etat Membre déléguant à priori, et à postériori de ladite mission, le dossier est promptement examiné par ceux de l’Union Africaine puis aux frontières lors des formalités de passage en cours de voyage pour le retour. (c) Des facilités analogues à celles qui sont mentionnées au paragraphe (b) de l’alinéa 2. du présent article sont accordées aux Experts ou toute autre personne de tout Etat ou Organisme International Partenaire de l’Union Africaine déléguant une mission qui, sans être munis du laissez – passer de l’Etat Membre déléguant ou d’un Organisme international déléguant, sont porteurs d’une attestation spécifiant qu’ils voyagent pour le compte d’une mission d’un Etat ou d’un Organisme international Partenaire auprès de l’Union Africaine ou d’un Etat Membre de l’Union Africaine. (d) Chaque Président et/ou Chef de Gouvernement d’un Etat Membre de l’Union Africaine, chaque Ministre ou Président d’Institution de la République pour chaque Etat Membre, les Hauts Fonctionnaires de rang de Directeurs Centraux, de Directeurs organiques, de Directeurs techniques spécialisés matière conférence et leurs adjoints expressément désignés et précisés et toutes autres personnes de rang hiérarchique inférieur officiellement désignées voyageant pour un Etat Membre de l’Union Africaine respectant les Considérations des Nations Unies sur les dispositions institutionnelles devant régir les Etablissements Humains avec un laissez – passer délivré pour une Mission spécifique et temporaire précisée, jouissent pendant la durée temporaire de ladite mission des préséances diplomatiques suivantes : · Le Président et/ou Chef de Gouvernement d’un Etat Membre de l’Union Africaine jouit de la préséance diplomatique d’Ambassadeur Classe 1, Chef de ladite mission déléguée par l’Etat Membre concerné ; · Les Ministres ou les Présidents d’Institution de la République pour chaque Etat Membre concerné jouissent de la préséance diplomatique d’Envoyé Classe 1 de l’Etat Membre concerné; · les Hauts Fonctionnaires de rang de Directeurs Centraux, de Directeurs organiques, de Directeurs techniques spécialisés matière Conférence et leurs adjoints expressément désignés et précisés et toutes autres personnes jouissent, dans l’ordre hiérarchique respectif ou ils interviennent dans leurs Administrations nationales, des rangs de préséance individuelle d’Envoyés classe 2, de Chargés d’Affaires classes 3, 2 et 1 et, · les autres personnels de tâches techniques de la délégation de mission, jouissent des rangs individuels d’attachés DE Mission d’échelons 1 à n dans l’ordre d’emploi moyen ou subalterne où ils exercent dans leurs administrations nationales respectives. Section F Article 10 Règlement des différends 1. * l’Union Africaine et les Etats Membres prennent les dispositions requises tenant aux garanties de capitalisation financière, assurancielle et provisionnelle d’une part, de capacitation décisionnelle internationale paritaire d’autre part en vue du règlement : (a) de tout différend intervenant en matière de contrats et autres différends relevant du droit privé dans lesquels l’Union Africaine serait l’une des parties, (b) de tout différend dans lequel serait impliqué un Fonctionnaire international de l’Union Africaine ou un Représentant d’un Etat Membre de l’Union Africaine qui jouit de l’immunité et du privilège en vertu de sa qualité officielle à l’Union Africaine et dans ses Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de coordination technique des Programmes et Projets sous régionaux et régionaux, si cette immunité et privilèges n’ont pas été levés par le(la) Président(e) de la Commission de l’Union Africaine ou les Présidents en Exercice des Conseils d’Administration ou des Comités Exécutifs ou les Secrétaires Exécutifs ou les Directeurs Généraux ou leurs Représentants habilités ou mandés ès qualité d’après les statuts et leurs règlements intérieurs et conventionnels; 2. (a) Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’application de la présente Convention sera portée pour arbitrage devant les voies de recours interne de l’Union Africaine pour i) primo une Décision internationale en référence aux Engagements internationaux préalablement et précédemment contractés et conclus par la Personne Morale Responsable civile internationale Membre institutionnel spécialisé de l’Union Africaine, ii) Secondo et si les hautes instances de l’Union Africaine et de ses Organes spécialisés n’ont pu satisfaire par les Décisions internationales de règlements précédentes, la contestation est portée devant une Commission paritaire pour une médiation ou une conciliation ou un arbitrage, à moins que les Parties ne conviennent d’avoir recours à un autre mode de règlement et dans cette ultime alternative, l’Union Africaine en tant qu’Institution spécialisée du Système des Nations Unies instruit à solliciter les compétences des Juridictions Judiciaires internationales des Nations Unies que sont le Tribunal Administratif International, la Cour Internationale de Justice, la Cour Pénale Internationale et même le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les cas de violation des règles de la relativité des Traités internationaux et dans les situations de délits internationaux d’illicéité avec de graves préjudices et dommages à l’Union Africaine, aux Fonctionnaires Internationaux de l’Union Africaines et à ses Organes spécialisés. Article 11 Dispositions Finales 1. * Formulation Juridique du Transfert de compétences de l’Organisation de l’Unité Africaine à l’Union Africaine. (a) La présente Convention de l’Union Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Union Africaine consacre l’adhésion des Etats Membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, Institution spécialisée des Nations Unies à la qualité d’Etats Membres de l’Union Africaine, Institution spécialisée des Nations Unies et fait réitérer l’adhésion de tous les Etats Membres d’Afrique à la Charte, aux Programmes et aux Institutions spécialisées de l’Organisation de l’Unité Africaine et de manière extensive à la Charte, aux Programmes de l’Union Africaine et aux mandats internationaux des Organes principaux, subsidiaires, consultatifs et de Coordination Technique dont l’Union Africaine assure avec tous les Etats Membres et chaque Etat Membre la continuité de tutelle fonctionnelle et diplomatique et désormais l’entière responsabilité civile internationale devant les Juridictions Judiciaires spécialisées des Nations Unies et du Tribunal Administratif International de l’Organisation Internationale du Travail. (b) L’adhésion telle qu’elle est prévue par le présent article en son alinéa 1. paragraphe (a) est acquise par la signature des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de l’Organisation de l’Unité Africaine et, chaque signature emporte droit impératif, par le principe et la règle rétroactifs des dispositions des Accords Internationaux pour la mise en application immédiate de la présente Convention Générale de l’Union Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Union Africaine relativement à la Convention Générale de l’Organisation de l’Unité Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine. (c) La présente Convention Générale de l’Union Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Union Africaine est ainsi en vigueur et est notifiée aux Organes habilités des Nations Unies et de l’Union Africaine, aux Partenaires Internationaux de l’Afrique et aux Etats Membres de l’Union Africaine dans les conditions indiquées par la Convention Générale des Nations Unies sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies. 1. * Transmission pour dépôt aux cinquante cinq (55) Etats Membres de l’Union Africaine. (a) Le (la) Président(e) de la Commission de l’Union Africaine est assigné(e) à notifier par voie officielle à tous les Etats Membres de l’Union Africaine, au secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies, au Directeur Général de l’Organisation Internationale du Travail, aux Juridictions Judiciaires internationales des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail, aux Secrétariats Exécutifs – Directions Générales des Organes, Institutions et Organisations spécialisées de l’Union Africaine qu’elle aura maintenue ou admise à la tutelle fonctionnelle et diplomatique de l’Union Africaine d’une part, et sous la responsabilité civile internationale de l’Union Africaine d’autre part, le texte intégral de la présente Convention Générale de l’Union Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Union Africaine. (b) Le (la) Président(e) de la Commission de l’Union Africaine invite les Secrétariats Exécutifs – Directions Générales des Organes, Institutions et Organisations spécialisées de l’Union Africaine à produire et à transmettre pour dépôt auprès du secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies les clauses standards requises par Chacun des Organes spécialisés et par chacune des Communautés régionales et Sous régionales d’Etats Membres de l’Union Africaine maintenue ou admise à la tutelle fonctionnelle et diplomatique et à la responsabilité civile internationale de l’Union Africaine. 1. * De la Tutelle fonctionnelle et diplomatique de l’Union Africaine. (a) Les Etats Membres de l’Union Africaine ont individuellement, collectivement et de consensus l’obligation, sous peine de délit international d’illicéité, d’assurer régulièrement l’exécution des Traités internationaux, par parcimonie les garanties matérielles, financières, fonctionnelles et diplomatiques pour réussir la protection sociale internationale des Missions internationales et des personnels internationaux de l’Union Africaine, de ses Organes spécialisés et des Communautés Régionales et Sous Régionales d’Etats Membres d’Afrique, telle que prévue par les dispositions internationales de la présente Convention, pour éviter des sanctions judiciaires internationales dues à des préjudices ou dommages graves que subiraient l’Union Africaine. 1. * De la responsabilité civile internationale de l’Union Africaine. Les Etats Membres de l’Union Africaine ont individuellement, collectivement et de consensus l’obligation de prendre toutes les mesures indiquées par leur droit pour assurer la responsabilité civile internationale qui interpellent leurs défections aux dispositions internationales de la présente Convention générale de l’Union Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Union africaine devant les Juridictions Judiciaires internationales du Système des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail. Section G Article 12 Signature La présente Convention Générale de l’Union Africaine sur les Privilèges et Immunités de l’Union Africaine est le texte authentique écrit en déférence : (a) à la lettre n° AT – 05 – 02 du 01 Février 2007 du Tribunal Administratif International de l’Organisation Internationale du Travail à Consultation Internationale, Assistance et Appui Techniques du BASE – FARSE – Union Africaine (ex BASE/OUA) dirigée par Monsieur Serge Eric AHIHA, nous citons : ‘’ … le Tribunal de Céans ne peut reconnaître que de requêtes émanant d’Agents d’Organisations Internationales qui ont reconnu sa compétence, … ‘’, (b) à la lettre n° AT – 05 du 19 Avril 2016 du Tribunal Administratif International de l’Organisation Internationale du Travail en réponse à la requête instrumentaire de règlement introduite par Monsieur Serge Eric AHIHA, transmise le 14 Mars 2016 (la date de la Poste Bénin - Tri Postal faisant foi), respectant le Statut et le Règlement Intérieur du Tribunal Administratif International de l’Organisation Internationale du Travail, nous citons : ‘’ … la requête dont vous souhaitez saisir le Tribunal et qui est dirigée contre l’Union Africaine. Cette Organisation n’ayant pas reconnu la compétence du Tribunal, celui – ci n’est dès lors pas compétent … ‘’, (c) à la requête d’Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur ‘’ la compétence du Tribunal Administratif International de l’Organisation Internationale du Travail à l’égard de l’Union Africaine, Institution spécialisée du Système des Nations Unies (ex Organisation de l’Unité Africaine, Institution spécialisée des Nations Unies ‘’, (d) …, est signée, Et pour : - les Membres de l’Assemblée Générale des Nations Unies ; - les Membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies ; - le Secrétariat Général de l’Organisation des Nations Unies ; - le Président de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement ; - le Directeur Général du Fonds Monétaire International ; - les Présidents des Organisations Internationales, des Communautés et Unions Régionales de l’Europe, de l’Asie, du Moyen Orient, de la Russie, et de l’Océanie… ; - le Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture – UNESCO. - Le Président de la Commission de l’Union Africaine. - Le Président de la Banque Africaine de Développement - Fonds Africain de Développement. - La Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’Union Africaine ; - La Conférence des Ministres chargés de la Planification (ou du Plan) et du Développement Economique de l’Union Africaine. - La Conférence des Ministres des Finances et de l’Economie de l’Union Africaine ; - La Conférence des Ministres de l’Education Nationale, Ministres de Tutelle Technique, Chargés des Trois Ordres d’Enseignement et des Formations Technique et Professionnelle ; - le Présidium du Comité Exécutif et du Conseil Scientifique International Africain ; - Le Conseil Scientifique International Africain ; - Le Président du Comité Exécutif du BASE- FARSE - Union Africaine ; - Le Secrétaire Exécutif – Directeur Général du BASE - FARSE - Union Africaine ; - Les Personnels et Agents Internationaux du BASE - FARSE - Union Africaine ; - Le Chargé de la Coopération Technique et Financière Internationale Afrique de l’Ouest et du Nord du BASE - FARSE - Union Africaine, - Chargé du Programme et des Réformes des Activités de Décentralisation Technique, Administrative et Financière du BASE - FARSE - Union Africaine. Ce 16 Octobre 2016 = Serge Eric AHIHA = Titre de Formation académique : Economiste Planificateur Financier de Programme ( s ) et /ou d’Entreprise ( s ) diplômé ; Maître és Sciences Economiques en Planification Titre d’Emploi Professionnel : Administrateur de Coopération Technique et Financière Internationale ; Titre statutaire professionnel : Fonctionnaire International Assermenté du BASE - FARSE - Union Africaine ; Titre de Responsabilité Professionnelle : Directeur du Département Technique Internationale de Division de Sections Techniques d’Assistance de Coordination de Programme ( s ) ou Projet ( s ), Catégorie de Groupe II, Grade P5. L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA. Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Les objectifs de l'UA comportent la création d'une banque centrale de développement. (fr)
  • La Unión Africana (por su acrónimo UA, o AU en inglés u otras de sus lenguas oficiales) es una unión formada por 54 Estados africanos. El único Estado africano que no forma parte de la UA es Marruecos. La UA se creó el 26 de mayo de 2001 en Adís Abeba y comenzó a funcionar el 9 de julio de 2002 en Sudáfrica, reemplazando a la Organización para la Unidad Africana (OUA). Las decisiones más importantes de la UA son tomadas por la Asamblea de la Unión Africana, una reunión semestral de jefes de Estado y de gobierno de sus Estados miembros. El secretariado de la UA, la Comisión de la Unión Africana, está basada en Adís Abeba, Etiopía. (es)
  • L'Unione africana (UA) è un'organizzazione internazionale comprendente tutti gli Stati africani ad eccezione del Marocco, con sede ad Addis Abeba, in Etiopia. (it)
  • アフリカ連合(アフリカれんごう)は、アフリカの国家統合体。アフリカ統一機構 (OAU) が、2002年に発展改組して発足した。エチオピアのアディスアベバに本部を置いている。 (ja)
  • De Afrikaanse Unie (AU) is een intergouvernementele en supranationale politieke unie van Afrikaanse landen en de opvolger van de Organisatie van Afrikaanse Eenheid. De AU heeft net als haar voorganger haar hoofdkantoor in de Ethiopische hoofdstad Addis Abeba. Ze heeft een parlement (Pan-Afrikaans Parlement) in Midrand (Zuid-Afrika) en een Vrede en Veiligheidsraad. (nl)
  • Unia Afrykańska (UA) – organizacja międzynarodowa o charakterze politycznym, wojskowym i gospodarczym, obejmująca swym zasięgiem wszystkie państwa afrykańskie (oprócz Maroka), powołana w miejsce Organizacji Jedności Afrykańskiej 9 lipca 2002 roku na szczycie w Durbanie. Jej siedzibą jest Addis Abeba (Etiopia). (pl)
  • A União Africana (UA) foi fundada em 2002 e é a organização que sucedeu a Organização da Unidade Africana. Baseada no modelo da União Europeia (mas atualmente com atuação mais próxima à da Comunidade das Nações), ajuda na promoção da democracia, direitos humanos e desenvolvimento econômico em África, especialmente no aumento dos investimentos estrangeiros por meio do programa Nova Parceria para o Desenvolvimento da África. Seu primeiro presidente foi o sul-africano Thabo Mbeki. (pt)
  • The African Union (AU) is a continental union consisting of 54 countries in Africa. The only African state that is a United Nations member, but is not a member of the African Union is Morocco, which opted to leave its ancestor, the Organisation of African Unity, due to the Organization's recognition of the Sahrawi Arab Democratic Republic (Western Sahara) as a member state (however in 2016 the country announced its intention to rejoin). The AU was established on 26 May 2001 in Addis Ababa and launched on 9 July 2002 in South Africa, with the aim of replacing the Organisation of African Unity (OAU). The most important decisions of the AU are made by the Assembly of the African Union, a semi-annual meeting of the heads of state and government of its member states. The AU's secretariat, the African Union Commission, is based in Addis Ababa. (en)
  • Африка́нский сою́з (сокращённо АС) — международная межправительственная организация, объединяющая 54 государства Африки, правопреемник Организации африканского единства (ОАЕ). Основана 9 июля 2002 года. Важнейшие решения в рамках организации принимаются на Ассамблее Африканского союза — собрании глав государств и правительств государств — членов организации, которое проводится раз в полгода. Секретариат Африканского союза и Комиссия Африканского союза расположены в Аддис-Абебе, столице Эфиопии. В феврале 2009 года было принято решение о преобразовании Комиссии Африканского союза в Полномочный орган Африканского союза (англ. African Union Authority). (ru)
  • 非洲聯盟(簡稱非盟;英语:African Union,AU)是一個包涵了54個非洲會員國的聯盟,是屬於集政治、經濟和軍事於一體的全非洲性的政治實體。非洲聯盟於未來有計畫統一使用貨幣、聯合防禦力量、以及成立跨國家的機關,這包括一個管理非洲聯盟的內閣政府。此聯盟的主要目的是幫助發展及穩固非洲的民主、人權、以及能永續發展的經濟,除此之外亦希望減少非洲內部的武裝戰亂及創造一個有效的共同市場,最終目標是建立「非洲合眾國」。 前身是1963年在埃塞俄比亞首都亚的斯亚贝巴成立的「非洲统一組織」。2002年7月在南非改組。 (zh)
dbo:areaTotal
  • 29865860000000.000000 (xsd:double)
dbo:currency
dbo:demonym
  • African (en)
dbo:flag
  • African Union flag.svg
dbo:foundingDate
  • 1991-06-03 (xsd:date)
dbo:language
dbo:largestCity
dbo:leader
dbo:leaderTitle
  • Commission Chair (en)
  • Assembly Chair (en)
  • Parliamentary President (en)
dbo:longName
  • African Union (en)
dbo:populationDensity
  • 40.900000 (xsd:double)
dbo:populationTotal
  • 1053136000 (xsd:integer)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 10634933 (xsd:integer)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 745048582 (xsd:integer)
dbp:adminCenter
dbp:adminCenterType
  • Political centres
dbp:align
  • right
dbp:altMap
  • An orthographic projection of the world, highlighting the African Union and its member states .
dbp:anthem
dbp:areaLabel
  • Total
dbp:areaMagnitude
  • 1 (xsd:integer)
dbp:b
  • no
dbp:c
  • category:African Union
dbp:callingCode
  • 57 (xsd:integer)
dbp:cctld
  • .africa c
dbp:d
  • Q7159
dbp:establishedDate
  • 1999-09-09 (xsd:date)
  • 2002-07-09 (xsd:date)
dbp:establishedEvent
dbp:footnotes
dbp:gdpNominal
  • 2.39E12
dbp:gdpNominalPerCapita
  • 2173.0
dbp:gdpNominalYear
  • 2014 (xsd:integer)
dbp:gdpPpp
  • 3.757E12
dbp:gdpPppPerCapita
  • 3568.0
dbp:gdpPppYear
  • 2014 (xsd:integer)
dbp:imageMap
  • African Union .svg
dbp:imageSymbol
  • Emblem of the African Union.svg
dbp:languagesType
  • Official languages
dbp:legislature
dbp:linkingName
  • the African Union
dbp:m
  • no
dbp:mapCaption
  • Dark green: member states
  • Light green: suspended members
dbp:mapWidth
  • 220 (xsd:integer)
dbp:membership
  • 54 (xsd:integer)
dbp:membershipType
  • Membership
dbp:motto
  • "A United and Strong Africa"
dbp:mw
  • no
dbp:n
  • Category:African Union
dbp:orgType
dbp:populationEstimateYear
  • 2013 (xsd:integer)
dbp:q
  • no
dbp:s
  • no
dbp:size
  • 500 (xsd:integer)
dbp:symbolType
  • Emblem
dbp:symbolWidth
  • 85 (xsd:integer)
dbp:title
  • Articles related to the African Union
dbp:utcOffset
  • -1 (xsd:integer)
dbp:v
  • no
dbp:voy
  • no
dct:subject
http://purl.org/linguistics/gold/hypernym
rdf:type
rdfs:comment
  • 25بك المحتوى هنا يحتوي معلوماتٍ قديمةً. فضلًا ساعد بتحديثه ليعكس الأحداث الأخيرة أو المعلومات المُتاحة حديثًا. الاتحاد الأفريقي (اختصاراً AU في اللغة الإنجليزية، وUA في اللغات الرسمية الأخرى) هو منظمة دولية تتألف من 52 دولة أفريقية. تأسس الاتحاد في 9 يوليو 2002 ، متشكلاً خلفاً لمنظمة الوحدة الأفريقية. تُتّخذ أهم قرارات الاتحاد في اجتماع نصف سنوي لرؤساء الدول وممثلي حكومات الدول الأعضاء من خلال ما يسمى بالجمعية العامة للاتحاد الأفريقي.يقع مقر الأمانة العامة ولجنة الاتحاد الأفريقي في أديس أبابا، أثيوبيا.في اجتماع الجمعية العامة للاتحاد في فبراير 2009 الذي رأسه الزعيم الليبي معمر القذافي، أعلن عن حل لجنة الاتحاد الأفريقي وإنشاء سلطة الاتحاد الأفريقي. (ar)
  • La Unión Africana (por su acrónimo UA, o AU en inglés u otras de sus lenguas oficiales) es una unión formada por 54 Estados africanos. El único Estado africano que no forma parte de la UA es Marruecos. La UA se creó el 26 de mayo de 2001 en Adís Abeba y comenzó a funcionar el 9 de julio de 2002 en Sudáfrica, reemplazando a la Organización para la Unidad Africana (OUA). Las decisiones más importantes de la UA son tomadas por la Asamblea de la Unión Africana, una reunión semestral de jefes de Estado y de gobierno de sus Estados miembros. El secretariado de la UA, la Comisión de la Unión Africana, está basada en Adís Abeba, Etiopía. (es)
  • L'Unione africana (UA) è un'organizzazione internazionale comprendente tutti gli Stati africani ad eccezione del Marocco, con sede ad Addis Abeba, in Etiopia. (it)
  • アフリカ連合(アフリカれんごう)は、アフリカの国家統合体。アフリカ統一機構 (OAU) が、2002年に発展改組して発足した。エチオピアのアディスアベバに本部を置いている。 (ja)
  • De Afrikaanse Unie (AU) is een intergouvernementele en supranationale politieke unie van Afrikaanse landen en de opvolger van de Organisatie van Afrikaanse Eenheid. De AU heeft net als haar voorganger haar hoofdkantoor in de Ethiopische hoofdstad Addis Abeba. Ze heeft een parlement (Pan-Afrikaans Parlement) in Midrand (Zuid-Afrika) en een Vrede en Veiligheidsraad. (nl)
  • Unia Afrykańska (UA) – organizacja międzynarodowa o charakterze politycznym, wojskowym i gospodarczym, obejmująca swym zasięgiem wszystkie państwa afrykańskie (oprócz Maroka), powołana w miejsce Organizacji Jedności Afrykańskiej 9 lipca 2002 roku na szczycie w Durbanie. Jej siedzibą jest Addis Abeba (Etiopia). (pl)
  • A União Africana (UA) foi fundada em 2002 e é a organização que sucedeu a Organização da Unidade Africana. Baseada no modelo da União Europeia (mas atualmente com atuação mais próxima à da Comunidade das Nações), ajuda na promoção da democracia, direitos humanos e desenvolvimento econômico em África, especialmente no aumento dos investimentos estrangeiros por meio do programa Nova Parceria para o Desenvolvimento da África. Seu primeiro presidente foi o sul-africano Thabo Mbeki. (pt)
  • Африка́нский сою́з (сокращённо АС) — международная межправительственная организация, объединяющая 54 государства Африки, правопреемник Организации африканского единства (ОАЕ). Основана 9 июля 2002 года. Важнейшие решения в рамках организации принимаются на Ассамблее Африканского союза — собрании глав государств и правительств государств — членов организации, которое проводится раз в полгода. Секретариат Африканского союза и Комиссия Африканского союза расположены в Аддис-Абебе, столице Эфиопии. В феврале 2009 года было принято решение о преобразовании Комиссии Африканского союза в Полномочный орган Африканского союза (англ. African Union Authority). (ru)
  • 非洲聯盟(簡稱非盟;英语:African Union,AU)是一個包涵了54個非洲會員國的聯盟,是屬於集政治、經濟和軍事於一體的全非洲性的政治實體。非洲聯盟於未來有計畫統一使用貨幣、聯合防禦力量、以及成立跨國家的機關,這包括一個管理非洲聯盟的內閣政府。此聯盟的主要目的是幫助發展及穩固非洲的民主、人權、以及能永續發展的經濟,除此之外亦希望減少非洲內部的武裝戰亂及創造一個有效的共同市場,最終目標是建立「非洲合眾國」。 前身是1963年在埃塞俄比亞首都亚的斯亚贝巴成立的「非洲统一組織」。2002年7月在南非改組。 (zh)
  • Die Afrikanische Union (arabisch الاتحاد الأفريقي, DMG al-Ittiḥād al-Ifrīqī, englisch African Union, französisch Union africaine, portugiesisch União Africana) ist eine Internationale Organisation, die 2002 die Nachfolge der Organisation für Afrikanische Einheit (OAU) angetreten hat und sich für Kooperation auf allen Gebieten einsetzen soll. (de)
  • The African Union (AU) is a continental union consisting of 54 countries in Africa. The only African state that is a United Nations member, but is not a member of the African Union is Morocco, which opted to leave its ancestor, the Organisation of African Unity, due to the Organization's recognition of the Sahrawi Arab Democratic Republic (Western Sahara) as a member state (however in 2016 the country announced its intention to rejoin). The AU was established on 26 May 2001 in Addis Ababa and launched on 9 July 2002 in South Africa, with the aim of replacing the Organisation of African Unity (OAU). The most important decisions of the AU are made by the Assembly of the African Union, a semi-annual meeting of the heads of state and government of its member states. The AU's secretariat, the A (en)
  • Convention Générale de l'Union Africaine sur les Privilèges et les Immunités de l'Union Africaine. - La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur les Privilèges et les Immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine a été conclue à Accra, le 25 Octobre 1965 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de l’ex Organisation de l’Unité Africaine et est entrée en vigueur dès le 25 Octobre 1965. · Banque Africaine de Développement – Fonds Africain de Développement (BAD-FAD). · Association des Banques Centrales d’Afrique (ABCA) Section A Article premier (fr)
rdfs:label
  • African Union (en)
  • الاتحاد الأفريقي (ar)
  • Afrikanische Union (de)
  • Unión Africana (es)
  • Union africaine (fr)
  • Unione africana (it)
  • アフリカ連合 (ja)
  • Afrikaanse Unie (nl)
  • Unia Afrykańska (pl)
  • União Africana (pt)
  • Африканский союз (ru)
  • 非洲联盟 (zh)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:battle of
is dbo:country of
is dbo:occupation of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbp:country of
is dbp:head of
is dbp:organs of
is dbp:parent of
is dbp:usedBy of
is owl:differentFrom of
is foaf:primaryTopic of