The 2nd Parliament of the Province of Canada was in session from November 28 1844 to December 1847. Elections were held in the Province of Canada in October 1844. All sessions were held at Montreal, Canada East.

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  • The 2nd Parliament of the Province of Canada was in session from November 28 1844 to December 1847. Elections were held in the Province of Canada in October 1844. All sessions were held at Montreal, Canada East.
  • La Deuxième Assemblée législative de la province du Canada siégea du 28 novembre 1844 jusqu'en décembre 1847. Les élections eurent lieu en octobre 1844. Toutes les séances eurent lieu à Montréal au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 6 décembre 1847. L'orateur (président) était Allan Napier MacNab, député de Hamilton. En particulier, cette législature adopte les lois suivantes: la Loi municipale de 1845 (8 Vict. , chap. 40), qui établit un système municipal composé de municipalités de paroisse, de municipalités de township et de municipalités sans désignation. l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada, (10-11 Vict. , chap. 7), entré en vigueur le 1 septembre 1847, qui abrogeait la loi précédente et remplaçait les municipalités par des municipalités de comté.
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  • 1844-1847
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  • The 2nd Parliament of the Province of Canada was in session from November 28 1844 to December 1847. Elections were held in the Province of Canada in October 1844. All sessions were held at Montreal, Canada East.
  • La Deuxième Assemblée législative de la province du Canada siégea du 28 novembre 1844 jusqu'en décembre 1847. Les élections eurent lieu en octobre 1844. Toutes les séances eurent lieu à Montréal au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 6 décembre 1847. L'orateur (président) était Allan Napier MacNab, député de Hamilton. En particulier, cette législature adopte les lois suivantes: la Loi municipale de 1845 (8 Vict. , chap.
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  • 2nd Parliament of the Province of Canada
  • Deuxième parlement de la province du Canada
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