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A brief (Old French from Latin "brevis", short) is a written legal document used in various legal adversarial systems that is presented to a court arguing why one party to a particular case should prevail. In England and Wales, the phrase refers to the papers given to a barrister when they are instructed.

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  • Brief (law)
  • Mémoire judiciaire
  • 準備書面
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  • A brief (Old French from Latin "brevis", short) is a written legal document used in various legal adversarial systems that is presented to a court arguing why one party to a particular case should prevail. In England and Wales, the phrase refers to the papers given to a barrister when they are instructed.
  • 準備書面(じゅんびしょめん)とは、日本の民事訴訟において、口頭弁論での主張の準備のために、自らの攻撃防御方法(自らの申立てを基礎づける主張)並びに相手方の請求及び攻撃防御方法に対する陳述(答弁、認否、反論等)を記載した書面である(民事訴訟法第161条)
  • Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès. Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons. Voir par exemple Beaumarchais dans l'affaire Goëzman et dans l'affaire Guillaume Kornmann, l'affaire du collier de la reine, l'affaire Sanois.
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  • A brief (Old French from Latin "brevis", short) is a written legal document used in various legal adversarial systems that is presented to a court arguing why one party to a particular case should prevail. In England and Wales, the phrase refers to the papers given to a barrister when they are instructed.
  • Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès. Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons. Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses auteurs et permet aux avocats ambitieux comme Bergasse ou Lacretelle de se faire un nom. La demande est telle chez les lecteurs que la police est parfois obligée d'intervenir lors des distributions des mémoires les plus attendus, comme lors de l'affaire du collier de la reine. « Comme l'a montré Roger Chartier, les lettres de cachet et les mémoires représentent dans la pensée de la fin du XVIIIe siècle, les deux pôles opposés de l'autorité et de la justice : d'un côté une procédure secrète et arbitraire, de l'autre un appel public et ouvert à la raison et au droit. » Voir par exemple Beaumarchais dans l'affaire Goëzman et dans l'affaire Guillaume Kornmann, l'affaire du collier de la reine, l'affaire Sanois. En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux réalisables rapidement qu'un imprimeur aimait à exécuter pour occuper ses presses entre deux ouvrages plus importants. Les bibliothèques les conservent souvent dans d'épais recueils, nommés Recueils de droit, ou de factums, ou de jurisprudence. Ces recueils sont rarement dépouillés dans les catalogues (mais le Catalogue des factums de la BNF est un contre-exemple notoire).
  • 準備書面(じゅんびしょめん)とは、日本の民事訴訟において、口頭弁論での主張の準備のために、自らの攻撃防御方法(自らの申立てを基礎づける主張)並びに相手方の請求及び攻撃防御方法に対する陳述(答弁、認否、反論等)を記載した書面である(民事訴訟法第161条)
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